Règlement concernant les nouveaux membres et visiteurs
Le Club Nautique de Baie-Comeau inc. n'assume aucune responsabilité pour les dommages que peuvent subir les personnes et les bateaux amarrés, ancrés ou entreposés sur la propriété du Club Nautique de Baie-Comeau inc., les véhicules circulant ou stationnant sur les terrains du Club Nautique de Baie-Comeau inc., ou tout autre objet n'appartenant pas au Club Nautique de Baie-Comeau inc. et se trouvant sur son terrain, que ces dommages soient causés par le vol, le feu, les agents atmosphériques, les employés du Club Nautique de Baie-Comeau inc. ou toute personne membre ou non du Club Nautique de Baie-Comeau inc.
Les montants versés par un candidat au moment de sa demande d'admission peuvent être encaissés par le Club Nautique de Baie-Comeau inc. immédiatement, sous réserve de son acceptation ou de son refus comme membre. Si le candidat est refusé, le Club Nautique de Baie-Comeau inc. lui rembourse le montant ainsi versé sans aucun intérêt.
La cotisation annuelle est exigible le 31 mai pour être réglementaire à moins que le membre n'ait informé le/la secrétaire, par écrit de son intention de démissionner.
Tout membre actif qui a fait une demande d'utilisation d'un emplacement à un ponton pour la saison et qui a obtenu ce droit avant le 30 avril et qui n'a pas utilisé son emplacement avant le premier août pourra demander la moitié des sommes qu'il a versées pour l'utilisation du ponton (quaiage).
Il est entendu que chaque membre actif en règle devant utiliser un ponton pendant l'année en cours se verra ajouter, en plus de sa facture annuelle, un montant spécial appelé dépôt corvée, qu'il devra acquitter dans les délais prescrits aux articles 4.05 et 4.06 des règlements généraux du Club Nautique de Baie-Comeau inc., c'est-à-dire au plus tard le 31 mai.
L'attribution de l'emplacement aux pontons est faite par le comité du port, qui peut en tout temps effectuer des changements rendus nécessaires pour tout motif de sécurité ou autre motif jugé raisonnable.
Les personnes désirant utiliser les installations du Club Nautique de Baie-Comeau inc. (sauf ceux prévus par l'annexe B, c'est-à-dire les membres saisonniers) soit pour les facilités maritimes (amarrage aux pontons) soit pour les facilités terrestres (remisage d'été ou d'hiver) doivent d'abord avoir payé leurs cotisations comme membre actif.
Le paiement doit parvenir au trésorier avant le 31 mai de chaque année. Passé cette date, si le bateau se trouve sur le terrain du Club Nautique de Baie-Comeau inc. (terrestre ou maritime), le taux de quaiage journalier pour un non-membre (visiteur) s'appliquera tant que le membre ne paiera pas sa cotisation de membre actif.
Le halage, la montée ou la descente d'un bateau est sous l'entière responsabilité du propriétaire qui doit être présent au moment de ces manœuvres.
Le Club Nautique de Baie-Comeau inc. pourra, sans avis, pour des motifs qu'il juge raisonnables, prendre toutes les mesures nécessaires pour déplacer un bateau, dans l'eau ou sur terre, ou de l'un à l'autre, et le propriétaire en sera avisé le plus tôt possible à sa dernière adresse connue.
Le Club Nautique de Baie-Comeau inc. peut refuser pour quelque raison que ce soit l'accès aux pontons de n'importe quel bateau de membre, de n'importe quel bateau de membre non réglementaire ou d'un non membre.
